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Crédit photo : SIPA / Google images

Les viols conjugaux ne représentent que 4 % des viols jugés en cour d’assises (Crédit photo : SIPA / Google images)

 » C’est un aboutissement, une page qui se tourne.  » C’est ainsi que s’est exprimée Samia Jaber le 16 octobre dernier à Créteil, après le verdict rendu par la cour d’assises du Val-de-Marne à l’encontre de son ex compagnon, Fred. Elle le poursuivait pour l’avoir battue et violée en 2010. L’homme a écopé de trois ans de prison ferme : une peine inédite dans l’histoire de la justice française, le viol conjugal étant rarement jugé aux assises.

Inscrit dans le code pénal depuis -seulement- 1980, le viol conjugal reste encore largement tabou dans notre société : dans la majorité des cas, les faits sont requalifiés en agression sexuelle et jugés devant un tribunal correctionnel. Comment expliquer cette aberration juridique ?  » Très souvent dans la tête des gens, et jusque dans la tête de certains magistrats, le viol conjugal est considéré comme un peu moins grave que le viol commis par un prédateur sexuel « , a expliqué en marge des débats Maître Clotilde Lepetit, avocate de l’association  » Ni putes ni soumises « , partie civile dans le procès.

Et pourtant, le phénomène n’est pas marginal : sur les 75 000 viols comptabilisés chaque année en France -chiffre bien en deçà de la réalité, les experts parlant plutôt de 120 000- on estime que 30 % seraient le fait du conjoint ou du partenaire. Pour Danièle Lanssade, membre du bureau national du Planning familial, le viol conjugal fait partie du schéma classique des violences familiales :  » Les violences sexuelles sont l’une des étapes quasi-systématiques des violences conjugales. Mais ces violences, plus intimes que les violences physiques ou verbales, mettent généralement plus de temps à être avouées. Et c’est très rare que les femmes déposent ce genre de plainte. »

Nul doute que ce verdict inédit poussera d’autres femmes à sortir de leur silence. C’est sans doute en tous cas ce qu’a voulu provoquer Samia Jaber en refusant d’user du droit au huis-clos pour son procès.  » Notre cliente a souhaité parler à toutes les autres femmes qui, au sein du huis clos familial, sont violées et ne dénoncent pas les faits parce qu’elles pensent qu’elles ne seront pas crues « , ont expliqué ses avocats.

A la jurisprudence maintenant de faire évoluer la législation en matière de viol conjugal… et de toujours renvoyer ces faits devant une juridiction criminelle. Mais le combat paraît loin d’être gagné, au regard des chiffres actuels : les viols conjugaux ne représentent aujourd’hui que 4 % des viols jugés en cour d’assises, selon Véronique Le Goaziou, sociologue et auteur de Le Viol, Aspects sociologiques d’un crime.

Pour en savoir plus :

– Le livre noir des violences sexuelles (Muriel Salmona, Dunod, 2013)

– Le viol, Aspects sociologiques d’un crime (Véronique Le Goaziou, La Documentation française, 2011)

Campagne contre le viol conjugal menée en 2011 par le CFCV :

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