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Le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes a été adopté par les députés le 28 janvier 2014.  Un texte qui n'est pas révolutionnaire, mais qui a l'immense mérite d'inscrire l'égalité entre les sexes dans la loi. Crédit photo : Google Images.

Le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes a été adopté par les députés le 28 janvier 2014 (Crédit photo : Google Images).

Le texte sur l’égalité hommes-femmes était examiné depuis le 20 janvier à l’Assemblée nationale. Il a été adopté en première lecture par les députés le mardi 28 janvier (y compris ses dispositions confortant le droit à l’IVG). Le texte a recueilli 359 voix pour et seulement 24 contre (174 députés, en majorité de l’UMP, s’étant abstenus). Une bonne nouvelle dans un climat socio-politique nauséabond et réactionnaire… !

Mesure phare du projet de loi pour l’égalité hommes-femmes, la réforme du congé parental a été votée il y a une semaine. Le texte permet au deuxième parent de prendre six mois de congé parental. But : inciter les pères à s’en saisir (car ils ne sont actuellement que 4 % à le prendre). S’inspirant du modèle allemand, Najat Vallaud-Belkacem souhaite que « d’ici à 2017, il y ait 100 000 pères en congé parental. »

Le texte instaure aussi des obligations de parité dans un grand nombre de structures (collectivités territoriales, fédérations sportives, chambres de commerce, établissements culturels, médias audiovisuels…) Il met également sous condition la participation des entreprises aux marchés publics en cas de non-respect de la parité et entend réduire la précarité économique de certaines femmes.

Les dispositions confortant l’IVG ont été adoptées, et l’article supprimant la notion de  » détresse  » a été voté. Le texte prévoit ainsi qu’une femme puisse demander une IVG si elle « ne veut pas poursuivre une grossesse » et non plus parce que « son état [la] place dans une situation de détresse », comme le stipule la loi Veil de 1975. Une avancée fondamentale donc (et pas un simple détail de vocabulaire !)

Autre volet du texte : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires, avec la création d’un dispositif de garantie publique contre ces impayés à partir de 2016. Dernier  » chantier  » prévu (et pas des moindres !) : la poursuite de la lutte contre les violences faites aux femmes avec – entre autres – le renforcement du dispositif d’ordonnance de protection, la généralisation du téléphone  » grand danger  » (en vigueur depuis le début du mois) et une meilleure formation des professionnels.

Peut-être plus anecdotique, mais nécessaire néanmoins en termes de lutte contre les dommages de l’hypersexualisation chez les jeunes filles : les concours de  » mini-miss  » seront interdits pour les moins de 13 ans et les organisateurs de concours pour les enfants de 13 à 16 ans devront obtenir une autorisation préalable.

Le Sénat devrait procéder à une deuxième lecture du projet de loi au printemps (il l’avait déjà adopté en septembre), après les municipales. Pour le collectif « Osez le féminisme ! »,  » ces mesures marquent un pas dans l’histoire des droits des femmes « , mais l’association regrette  » l’absence de réelles mesures contre la précarité qui se conjugue de plus en plus au féminin . » Pour Michelle Zancarini-Fournel, spécialiste de l’histoire des femmes et du genre (1), ce texte reprend et approfondit l’arsenal législatif préexistant, plus qu’il n’innove réellement (excepté sur la réforme du congé parental et sur la pénalisation des entreprises qui ne respectent pas la parité). Il n’en a pas moins le mérite de rappeler des principes fondamentaux dans une démocratie et une République. La vraie question étant : quand l’égalité en droit se transformera-t-elle en égalité de fait ?

(1) Elle a écrit, entre autres, le livre Histoire des femmes en France, XIXe-XXe siècle (Presses universitaires de Rennes, 2005).

Pour en savoir plus :

– Lire l’article du Monde du 21 janvier 2014 :  » Hommes-Femmes : une égalité encore inachevée « 

– Voir l’entretien accordé par Najat Vallaud-Belkacem à Virginie Herz sur France 24 (le 21 janvier 2014) :

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